Le Réveil s’est déjà fait l’écho des commentaires généralement dithyrambiques ayant accompagné l’annonce du parachutage à Bordeaux (ou du retour tardif au pays, c’est selon) du Délégué Interministériel à la Transformation Publique Thomas Cazenave, qui marcherait dans les pas de Chaban et Juppé. En particulier, il est difficile de se défaire du sentiment que celui que les référents d’En Marche Bordeaux présentaient à leurs militants comme un « membre du gouvernement » (!) bénéficie d’un soutien de fait de plusieurs organes de presse nationaux comme le journal Le Monde. Mais comme l’illustre le charmant lapsus des marchistes bordelais, on sait finalement peu de choses des activités de l’enfant prodige à Paris si ce n’est qu’il est « proche d’Emmanuel Macron » et que son investiture contre la volonté des centristes locaux serait le fait du prince.
Petit cours d’éducation civique en vue à LaReM: non, les fonctionnaires nommés à la discrétion du Premier Ministre et échappant au contrôle du parlement ne sont pas « membres du gouvernement ».
L’importance du poste qu’il occupe actuellement et son compagnonnage de longue date avec l’actuel président devraient néanmoins retenir l’attention. Après tout, s’agissant de quelqu’un qui jusqu’à il y a peu était un parfait inconnu, le seul moyen de savoir qui il est sans s’appuyer sur des témoignages biaisés par sa candidature ultérieure est de se pencher sur les archives, pour un portrait en actes. « Thomas Cazenave, fils de ses œuvres » en quelque sorte ! C’est ce que vous propose Le Réveil, qui s’appuiera pour cela sur la feuille de route de Thomas Cazenave, le rapport « CAP 2022 » sur la « transformation de l’action publique », qu’il met en œuvre et à la rédaction duquel il a contribué. On nous objectera que Thomas Cazenave, tout en étant co-auteur de ce rapport et chargé directement par Matignon de son application, n’y souscrit peut-être pas totalement. L’argument pourrait faire sourire, mais il est possible de trancher ce point de façon indiscutable puisque l’intéressé était également chargé de ce dossier dans l’équipe de campagne du candidat Macron, et que l’on dispose via Wikileaks d’une partie des notes et des échanges internes à l’équipe de 2016-2017. Nous croiserons donc tout d’abord la partie générale du rapport CAP 2022 avec ces documents de campagne afin d’établir que Thomas Cazenave supervise bien ces réformes depuis leur élaboration première en 2016 jusqu’à aujourd’hui, de l’amont de ce rapport à son aval. Ceci posé et dans un second temps, nous pourrons nous pencher avec un peu plus d’attention sur quelques dossiers chauds de la métropole tels qu’ils sont traités dans ce rapport.
Triple credo : en finir avec l’égalité devant le service public, réduire la dépense publique, transférer le pouvoir aux managers.
Le rapport CAP 2022 s’ouvre par l’énonciation de trois objectifs formulés en des termes visiblement choisis pour être rassurants, même s’ils sont aussi et surtout extrêmement vagues : « améliorer la qualité de service pour les usagers, améliorer les conditions d’exercice du métier des agents publics et baisser la dépense publique pour les contribuables. ».
Le troisième point est assez reconnaissable, et la suite du rapport se contente d’ailleurs d’aligner les banalités habituelles : « La dépense publique n’est pas soutenable », assène-t-on p.19. « La baisse du poids de la dépense publique dans l’économie constitue donc un objectif incontournable », confirme la page 20.
En 2016, Thomas Cazenave est directeur de cabinet du ministre de l’industrie. Il vient de publier un livre au titre évocateur (L’État en mode start-up, préfacé par un certain Emmanuel Macron) et participe à l’écriture du programme du candidat Macron, un engagement qui « doit rester parfaitement confidentiel » à l’époque (voir ici). Dans un mail envoyé fin 2016 au reste de l’équipe programme pour présenter le fruit des réflexions de son groupe de travail, on retrouve déjà le triple objectif cité plus haut. Thomas Cazenave présente les deux premiers points comme suit : « l’angle qui se dégage des travaux du groupe pourrait être celui d’offrir un service public personnalisé, différencié, à l’image du virage pris par les entreprises ». Il s’agit de « sortir de la logique d’uniformité et redonner de la liberté à ceux qui en ont la charge au quotidien. » Ceux qui ont la charge du service public, à en juger par le rapport CAP 2022, ce sont les « managers » (26 occurrences des termes managers / management dans le rapport, pour 9 occurrences de cadres / encadrement).
Le rapport CAP 2022 précise, page 10 : « Nous encourageons un modèle dans lequel l’innovation, la prise de risque seront valorisées et soutenues. Pour mettre en œuvre ce nouveau modèle, nous plaidons notamment pour un renouvellement du contrat social entre l’administration et les agents publics dans un dialogue social rénové et appelons à moderniser fortement la gestion des ressources humaines. » Qu’est-ce à dire ? La réponse page 33 : « Ce modèle s’appuie sur la dévolution de la pleine responsabilité de gestion aux dirigeants des structures administratives. » Bref, il faut « permettre l’innovation et engager les managers à être force de proposition. Pour cela, il faut valoriser ceux qui osent prendre des risques. » Concrètement, cela signifie qu’il faut revoir de fond en comble les statuts de la fonction publique, pardon : « donner de la souplesse en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, en passant d’un pilotage des effectifs (plafond et schéma d’emploi) à un pilotage par la masse salariale ». Les universités, qui ont expérimenté ce transfert avant le reste de la fonction publique dès 2007, pourront en témoigner : le pilotage par la masse salariale, c’est l’explosion de la précarité, la dégradation du service aux usagers, et le chantage managérial permanent. On souhaite bien du plaisir aux agents et aux usagers des services municipaux si Thomas Cazenave obtient les moyens d’appliquer ses idées à la ville… Concrètement, il s’agit bien de détruire les statuts, pardon, de les « assouplir » (p.37) pour cela d’ « élargir le recours au contrat de droit privé comme voie « normale » d’accès à certaines fonctions du service public. » Comme le disait le même Thomas Cazenave en 2016, « Il vous faudra traiter la question du statut, mais il est préférable de ne pas aborder la fonction publique par cet angle [le gras est dans l’original]. Une remise en cause intégrale du statut paraît politiquement plus coûteuse qu’opportune. Vous pourriez avancer des solutions intermédiaires, en expliquant que la suppression pure et simple du statut n’est de toute façon pas une solution miracle aux enjeux de transformation du service public. Il faut pouvoir interroger la pertinence du périmètre du statut ». Ce point faisait d’ailleurs bondir Catherine Barbaroux, discrète cheville ouvrière de la campagne, qui fut la première patronne d’En Marche après l’élection d’Emmanuel Macron. En janvier 2017, elle entreprend de donner à Thomas Cazenave ce qu’il faut bien appeler une leçon de droit sur le statut des fonctionnaires et sa pertinence : « Il ne faut pas perdre de vue que la différence public/privé n’est pas pour l’essentiel le statut des fonctionnaires. Contrairement à une légende complaisamment répandue, le statut n’assure qu’une très faible protection juridique : on peut juridiquement licencier un fonctionnaire pour n’importe quelle faute, même minime, après simplement avoir consulté la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline et en ne retenant pas son avis (qui n’est que consultatif). […] Il faut observer en effet que le recrutement par concours correspond à une volonté d’impartialité qui est une garantie pour le fonctionnaire, mais aussi et surtout pour les usagers du service public. La dérive observée dans les collectivités territoriales doit nous servir d’alerte. » Pour que même la cheville ouvrière du macronisme s’inquiète, on imagine ce que pourra donner la méthode Cazenave si elle est justement appliquée à collectivité territoriale… Dans les mails de campagne comme dans le rapport CAP 2022, le transfert des responsabilités revient comme un leitmotiv, car comprenez-vous, « les managers sont ceux qui conduisent effectivement les transformations, avec les agents [trop aimable de daigner les mentionner!]. Ils sont chargés de porter le sens de la réforme et d’entraîner leurs équipes. Cela implique de leur donner des marges de négociation. » Qu’est-ce donc qu’une marge de négociation managériale dans la fonction publique ? C’est de « donner la possibilité au management de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, sur l’ensemble des points du statut (rémunération, temps de travail, mobilité …) et de mettre en place des accords sociaux locaux. » En d’autres termes : la Loi El-Khomri (qui, rappelons-le, était d’abord pensée comme la « loi Macron 2 ») appliquée au service public. On retrouve là toutes les catégories du lean management, et bien sûr le développement de l’évaluation permanente des salariés, des services et des sites (un peu partout dans le rapport CAP 2022 à partir de la page 20), une évaluationnite dont Thomas Cazenave a pu admirer les miracles en matière de bien-être des personnels quand il était n°2 de la DRH de France Télécom… Il faut dire que cette évaluation sera grandement facilitée aux yeux des auteurs du rapport par le développement du Big Data, sur lequel « CAP 2022 » mise énormément pour évaluer le service public, mais aussi pour permettre cette fameuse personnalisation évoquée page 9 et page 17 : « la multiplication des données et leur analyse, avec notamment le big data et les systèmes d’analyse profonds des données, permettent de personnaliser les services et de fluidifier l’expérience usager. » Globalement, l’accumulation et le croisement des données privées par les services de l’État est une priorité pour les auteurs de CAP 2022. Il ne s’agit pas que de technicisme naïf, même si on pourrait le croire au vu de propositions farfelues comme celle consistant à recourir à la télémédecine pour pallier les déserts médicaux (plutôt que de pré-recruter des généralistes-fonctionnaires qui seraient affectés en priorité sur ces zones, par exemple), ou devant l’enthousiasme enfantin voire infantile pour la dématérialisation du service public et la création d’un magasin d’applications de service public nommé le « gov store » (p. 41). Faut-il rappeler ici que Thomas Cazenave est co-auteur d’un livre intitulé L’État en mode start-up ? Il s’agit aussi d’accumuler les données à des fins de contrôle et d’ajustement de l’action de l’État, dans des proportions qui devraient interroger les défenseurs des libertés publiques, comme par exemple lorsque CAP 2022 propose une « société zéro cash » (p. 87-88) où la carte bancaire serait l’outil quasi-unique des transactions. Les nombreux habitants de Bordeaux opposés au déploiement de Linky pour ces raisons de captation des données apprécieront de pouvoir voter pour un candidat qui propose de généraliser ces captations… En outre, la start-up apparaît dans le rapport comme l’alpha et l’oméga du bien public, un bien public forcément fluide, agile et particularisé, comme d’ailleurs les contrats de travail des agents. Ainsi, s’agissant de l’envie réelle ou supposée des Français d’en finir avec l’uniformité de traitement des citoyens par un service public perçu comme monolithique, le rapport avance comme preuve de cette attente de disruption le fait que « le développement des start-ups portant sur des sujets d’intérêt général, par exemple dans les domaines de l’éducation ou la santé et en particulier les civictechs, témoigne de cette volonté de s’engager davantage. » (p.18)
Il y a en fait, derrière cette conception, une vision très particulière du bien public visant à promouvoir le particularisme, la spécificité du cas individuel sur la norme commune (le rapport vitupère d’ailleurs contre la « culture de la norme »). « Du même service pour tous », il faudrait, nous dit-on p. 24, « passer à un service public plus équitable ». Car l’égalité, bonnes gens, c’est inéquitable. Mais qu’on se rassure : on ne parle là que des impôts, du logement et de l’école. Quand il s’agira de se faire taper dessus en manif, l’État central continuera à faire prévaloir l’égalité des manifestants devant la matraque sur tout le territoire : « L’adaptabilité ne signifie pas non plus que tous les services publics doivent être rendus de manière différenciée. La police ou la justice, par exemple, doivent être identiques pour tous. » Plaisanterie à part, on touche là au coeur de l’ordolibéralisme : l’État se crispe sur ses missions sécuritaires et régaliennes, tandis que dans le domaine économique, il devient une sorte d’agence chargée de stimuler le marché et d’intervenir régulièrement pour s’assurer que la machine capitaliste ne se grippe pas : « l’État devra renforcer son rôle de régulateur, qui sera d’autant plus important que conception et production du service public seront ouvertes. La puissance publique doit aussi veiller à ce que le cadre normatif existant ne bloque pas les initiatives » (p. 25). On notera que dans l’esprit de nos transformateurs de « l’action publique » autour de Thomas Cazenave, le service public est conçu comme un processus ou une prestation qu’il s’agit de concevoir ou de produire, c’est-à-dire un service au sens marchand du terme. C’est bien pour cela qu’on peut « l’ouvrir », c’est-à-dire le privatiser : « Le secteur privé a également son rôle à jouer dans l’exécution du service public » (p. 25 toujours).
Et puis le secteur privé a l’avantage d’être moins directement soumis aux aléas électoraux qui pourraient amener les ministres ou les élus à faire les mauvais choix. Car qu’on se le dise : « Faire émerger ce nouveau modèle n’est aujourd’hui plus une simple option, c’est une nécessité » (p.9). Reste que le vote En Marche n’est encore officiellement qu’une option, et pas une nécessité. Il faudra le rappeler durant la campagne, à plus forte raison une fois que nous aurons décliné les propositions de CAP 2022 dans quelques secteurs qui intéressent particulièrement les habitants de la métropole. Ce sera l’objet de la deuxième moitié de cette enquête.
Illustration de l’en-tête: Quentin Metsys, Le Prêteur et sa Femme.
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