L’accord de Présence Postale Territoriale est un contrat entre l’Etat, les Elus locaux et La Poste. Le dernier en cours va jusqu’au 31 décembre 2019, un nouvel accord de 3 ans étant en négociation actuellement. Il consiste comme son nom l’indique au maintien de l’activité postale au niveau départemental. Son application se fait par un suivi régulier avec la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT), qui décide de la répartition des subventions via le fonds de péréquation. 20 ans plus tôt, forte de ses 17 000 bureaux répartis sur tout le territoire qui compte 34 000 communes, ancrée au coeur des villages, La Poste, était le service public de référence et préféré des français. D’ailleurs qui n’a pas connu parmi ses proches un agents des postes ?
La réforme « Rocard-Quilès » du 2 juillet 1990, qui engage les PTT de l’époque vers une privatisation certaine, se fait dans la douleur silencieuse. Les PTT sont désormais deux entités indépendantes, La Poste et France Télécom. Les mobilisations des personnels qui dénoncent la privatisation future des deux exploitants sont stigmatisées et minimisées. La direction des postes profite de l’aubaine pour diviser encore plus les syndicats, comme ce sera notamment le cas avec la CFDT réformatrice, ce qui a favorisé la création de SUD PTT après une scission de l’aile radicale de la CFDT. Les instances dirigeantes font également le pari de l’affaiblissement de la CGT PTT.
Déjà coté sémantique des modifications apparaissent, on ne parle plus « d’usagers » mais de « clients » ! On ne dit plus « service public postal » mais « service universel postal » pour rester conforme à la directive européenne du livre vert postal de 1992 ! C’est le grand découpage du mastodonte public postal par petits morceaux… Puis on ne parle plus de « bureaux de poste » mais des « points de contact » répartis sur le territoire. A grand renfort médiatique, on rassure l’opinion : La Poste conservera ses missions de service public… On garde l’emballage et on commence le saccage de l’intérieur. Les usagers ne voient pas encore la casse qui se profile. Quelques années plus tard, les premiers symptômes apparaissent et devant l’inquiétude croissante de voir le maillage postal fondre comme neige au soleil, le pouvoir en place crée le Fonds de Péréquation et les CDPPT, en 2005.
Actuellement ce Fonds est de 174 millions d’euros financé par un allègement de la fiscalité locale (contribution économique territoriale et taxes foncières) dont bénéficie La Poste. Si officiellement La Poste est tenue par l’obligation de maintenir un réseau de 17000 « points de contacts » elle privilégie pour des raisons de rentabilité les partenariats : les agences postales communales ou intercommunales, relais chez les commerçants, des buralistes ou encore des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ce nouveau type de point de contact n’offre évidemment pas le même niveau de prestations et d’opérations que les bureaux de plein exercice.
A coté de ces partenariats, le contrat sert à financer d’autres alternatives aux bureaux classiques : des bureaux de poste mutualisés, tels que les maisons de services au public (MSAP) généralement dans les mêmes locaux que le bureau de poste, dans lesquelles on retrouve une offre de contact aux services publiques partenaires comme par exemple, l’URSSAF, la CAF, le Pôle Emploi,… qui se limite à donner la possibilité à « l’usager » de contacter le service concerné par téléphone et/ou par Internet avec l’assistance limitée du postier présent. Il y a aussi les bureaux de facteur/guichetier (exerçant alternativement la distribution du courrier et les opérations de guichet), ouvert au maximum 18 heures hebdomadaires la plupart du temps.
Fin 2016, le réseau en France comptait près de 6000 agences postales et 2300 relais-poste, soit près de la moitié de l’ensemble du réseau. En 2017, pour la première fois le nombre de bureaux de poste de plein exercice (bureaux toutes opérations, bancaires et courrier sous la responsabilité d’agents à 100% postiers) bascule en dessous de la barre des 50%. Le nouveau contrat de présence postale prévoit que d’ici 2023 il ne resterait que 5300 bureaux de poste dont 1000 facteurs-guichetiers et 1000 maisons de service au public, mais aussi 7000 Agences Postales Communales et 4800 partenariats avec communes et commerces.
Ainsi, La Poste avec la complicité de l’Etat maintient son engagement de 17 000 points de contacts mais transforme en profondeur son fonctionnement ou plutôt son dysfonctionnement en supprimant des milliers de postiers, près de 60 000 sur les 10 dernières années. Dans le même temps les services internes, Centres Financiers, Centres de Tri, Réclamations, subissent de lourdes baisses des effectifs.
Lors des négociations de 2016, pour faciliter cette transition vers des modes alternatifs aux bureaux de plein exercice, La Poste cherche à se passer de l’accord du maire. C’est sur ce point que les discussions avaient été les plus vives. Finalement, un compromis avait été trouvé.
25. Toute transformation d’un bureau de poste doit d’abord faire l’objet d’un diagnostic partagé entre La Poste et le maire. L’accord préalable du maire (mais plus du conseil municipal) a été maintenu pour tout ce qui relève de la mission d’aménagement du territoire, et donc des fonds de péréquation.
Cela n’a pas été le cas des autres maires, ceux des communes hors fonds de péréquation. Ils sont seulement consultés, même si la décision doit là aussi faire l’objet d’un diagnostic partagé. En cas d’opposition du maire, l’AMF (Association des Maires de France) avait cependant obtenu d’obliger La Poste à proposer un second projet.
27. Les grandes villes ne sont pas épargnées par les fermetures : à Bordeaux par exemple le bureau de St Projet, sur la place du même nom, au coeur de la Rue Ste Catherine, est fermé depuis plus de un an. Ceux de la rue Saintonge (près de la Bourse du Travail), de la bourse Maritime, du boulevard Wilson, de la rue Croix Blanche, du cours d’Albret et bien d’autres ont subi le même sort bien avant ! En clair, La Poste est en train d’accélérer sa politique de désengagement de sa présence sur le territoire en fermant des centaines de bureaux y compris en zone urbaine et en accentuant les nouvelles formes de présences postales, de mutualisation de services en transférant aux collectivités, vers les commerçants via les relais-poste,…pour une dématérialisation à marche forcée de tous les services alors que les problématiques de connections Internet liées à la « fracture numérique » ne sont toujours pas résolues.
Le bilan en Gironde depuis ces dernières années est tout simplement catastrophique : la présence postale a été divisée par deux en 10 ans (de 400 bureaux de poste nous sommes passés à moins de 200), seulement une quarantaine sont des bureaux de plein exercice appelés maintenant « bureau de secteur » entourés de quelques bureaux de « proximité » selon le périmètre du secteur. Tout le reste a été, soit fermé, soit transformé avec ou sans l’aval des élus locaux !…
La Poste n’en restera pas là, soutenue par les politiques gouvernementales qui dans ce domaine font preuve de continuité depuis la loi « Rocard-Quilès » en 1990. La présence postale sur le territoire va continuer à subir de profonds changements et impacter douloureusement le rapport privilégié qu‘avaient les français avec La Poste et ses personnels. Les populations les plus fragiles, en ville et a la campagne, le sont déjà !
Le 13 septembre 2013, Philippe Wahl (énarque de la promotion Louise Michel, quelle ironie!) est nommé PDG de la Poste pour succéder à Jean Paul Bailly. Il poursuit la politique de casse, dite de « modernisation » de la Poste, et en janvier 2016, son mandat est prolongé pour 5 ans pour finir le travail. Il annonce vouloir diminuer les effectifs à la poste de 1/3 d’ici 2022, nous y sommes presque !
En matière de Services Publics en général et de présence postale en particulier, d’autres orientations sont possibles, c‘est une question de choix politiques !
Pablo Gómez
Sources et extraits: La Fédération CGT-FAPT (Fédération des Activités Postales et Télécoms, ex PTT)
Le Réveil 